Champ d’application et vendeur
Ces conditions s’appliquent aux ventes à distance entre un consommateur et Adrien Tingry, entrepreneur individuel exploitant L’Aigle et la Plume, 12, rue Mahieu, 02200 Soissons — SIRET 524 464 716 00025.
Les achats effectués auprès d’Amazon, d’une librairie ou d’une autre plateforme relèvent des conditions de ce vendeur tiers.
Produits, prix et commande
Les caractéristiques essentielles, le format, le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison sont présentés avant la commande, dans la limite des stocks ou de la disponibilité annoncée.
Avant paiement, le client peut vérifier et corriger sa commande. Elle n’est définitive qu’après validation par un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement et réception d’une confirmation sur support durable.
Paiement, preuve et archivage
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande. Le paiement est exigible selon les modalités affichées et traité par le prestataire désigné.
Pour toute commande égale ou supérieure à 120 euros, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison et peut être demandé au vendeur.
Livraison
La zone, les frais et le délai ou la date de livraison sont indiqués avant le contrat. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande.
En cas de retard, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat selon le Code de la consommation.
Rétractation
Pour les biens physiques, le consommateur dispose en principe de quatorze jours après réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour retourner le bien. Les frais directs de retour restent à sa charge s’il en a été informé avant la commande.
Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit de rétractation exige l’accord exprès pour commencer avant la fin du délai, la reconnaissance expresse de cette perte et une confirmation sur support durable.
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale. Une simple dédicace ne sera pas présentée comme supprimant automatiquement ce droit sans vérification juridique adaptée.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à atingry@institut-des-possibles.fr ou à l’adresse postale du vendeur.
Avant l’ouverture de la vente directe, le vendeur doit conventionner avec un médiateur de la consommation référencé et publier ici son nom, son adresse et son site. Tant que ces coordonnées et le parcours conforme ne sont pas finalisés, la vente directe ne doit pas être ouverte.
Données, droits et version
Les données de commande suivent la politique de confidentialité. L’achat n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle au-delà de l’usage personnel prévu par l’offre.
Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Version préparatoire du 11 août 2026, à adapter aux produits, taxes, prestataires, livraisons et médiateur réellement choisis avant activation.